Accord de traitement des données

Vue d'ensemble

Cet Accord de traitement des données (DPA) standard régit le traitement des données personnelles par Eli pour le compte des clients entreprise, assurant la conformité à l'article 28 du RGPD et aux autres lois applicables sur la confidentialité.

Quand vous avez besoin d'un DPA

Les clients entreprise nécessitent typiquement un DPA formel pour :

Le traitement des données personnelles des collaborateurs (noms, e-mails, activités d'engagement)
La conformité aux politiques internes de confidentialité
Les exigences d'audit réglementaire
La due diligence du service juridique

Les clients petite et moyenne taille sont couverts par les clauses de protection des données de nos Conditions d'utilisation standard.

Éléments clés du DPA

Détails du traitement des données

Objet : Services de plateforme d'engagement collaborateur
Durée : Durée de l'accord de service
Nature du traitement : Collecte, stockage, analyse des données d'engagement collaborateur
Finalité : Amélioration du bien-être et de l'engagement au travail

Catégories de données

Types de données personnelles :

Noms et adresses e-mail des collaborateurs
Scores d'engagement et participation aux activités
Posts sociaux et interactions
Informations sur l'appareil et l'usage

Catégories de personnes concernées :

Collaborateurs et participants de l'organisation
Utilisateurs administratifs (RH, managers)

Sécurité et conformité

Mesures techniques :

Chiffrement en transit et au repos
Contrôles d'accès et authentification
Monitoring de sécurité régulier
Centres de données sécurisés

Mesures organisationnelles :

Formation du personnel à la confidentialité
Accords de confidentialité
Procédures de réponse aux incidents
Revues de conformité régulières

Sous-traitants

Nous maintenons une liste des sous-traitants dans notre documentation Avec qui nous travaillons. Les principaux sous-traitants incluent :

Fournisseurs d'hébergement cloud
Services d'authentification
Services de livraison d'e-mails

Changements de sous-traitants : Les clients seront notifiés de tout changement de sous-traitant avec un préavis et la possibilité de s'y opposer, conformément aux lois applicables sur la confidentialité.

Droits des personnes concernées

Nous assistons les clients dans la réponse aux demandes des personnes concernées en :

Fournissant des capacités d'export de données
Permettant la correction des données via les outils d'administration
Supportant les demandes de suppression de données
Engagement de réponse : Dans les 48 heures suivant la demande du client

Transferts internationaux

Pour les transferts hors UE/EEE :

Pays adéquats : Transferts directs (Royaume-Uni, Canada, Japon, Corée du Sud)
Pays non adéquats : Clauses contractuelles types lorsque requises
Garanties techniques : Chiffrement pour tous les flux de données internationaux

Restitution et suppression des données

À la résiliation du contrat :

Export des données client disponible pendant 30 jours
Suppression complète des données dans les 60 jours
Confirmation de suppression fournie sur demande

Comment exécuter un DPA

Pour les nouveaux clients

Demandez lors de l'achat - Indiquez-nous que vous avez besoin d'un DPA lors de la demande de proposition
Revue et personnalisation - Nous créerons un DPA basé sur vos exigences
Exécution avec l'accord de service - Les deux documents sont signés ensemble

Pour les clients existants

Contactez notre équipe - E-mail dpo@eli.app
Revue des exigences - Nous évaluons vos besoins spécifiques
Fourniture du DPA exécuté - Typiquement sous 5 jours ouvrés

Modèle de DPA

Prêt à avancer ? Contactez dpo@eli.app pour discuter des exigences de DPA et de sa création pour votre organisation.

Langues disponibles : Anglais, français

Pour les demandes de DPA et les questions de traitement des données, contactez : dpo@eli.app

Dernière mise à jour : août 2025